Etats généraux : propositions et contre propositions

Les principales propositions du « Livre vert » des Etats généraux de la presse écrite

Disposition générales

600 millions d’euros d’aides de l’Etat seront étalés sur trois ans. Il est également prévu de reporter la hausse des tarifs postaux d’un an. Les dépenses de communication institutionnelle seront doublées, y compris vers les sites Internet reconnus par l’Etat. Le réseau des points de vente va être amélioré (60 millions d’euros d’aides), avec de meilleurs revenus pour les diffuseurs et le portage à domicile sera développé (80 millions d’euros d’aides).

Le chantier de modernisation des imprimeries, dont le coût devrait baisser de 30 à 40 %, risque par contre de prendre du retard, car subordonné à des négociations entre les éditeurs et les syndicats. L’aide de l’Etat n’est pas encore évaluée.

Le statut d’éditeur de presse en ligne sera accordé aux sites d’informations sur Internet, moyennant certaines conditions, dont l’emploi de journalistes professionnels et la production de contenus originaux. La presse électronique bénéficiera ainsi des mêmes aides que la presse papier (TVA et charges sociales réduites).

Dispositions concernant les journalistes et les rédactions

Les droits d’auteur des journalistes sont maintenus quant à leur principe, mais adaptés aux multi-supports. Le texte devrait reprendre les dispositions du « Livre Blanc » acté le 8 octobre 2007 entre les syndicats de journalistes et les éditeurs, mais non appliqué. En l’occurrence, le droit d’auteur lié à un support sera remplacé par un droit de temps d’exploitation de 24h au delà duquel la cession des droits sera négociée entre le journaliste et la société ou le groupe qui l’emploie.

La clause de confiance ainsi que la clause de cession sont maintenues.

Chaque journaliste, y compris pigiste, aura droit à des formations régulières.

Une charte déontologique sera inscrite dans la Convention collective. Chaque rédaction devra se doter de sa propre charte déontologique, qui sera rendue publique.

Un médiateur ou une structure de médiation seront mis en place dans chaque rédaction pour répondre aux demandes et réclamations du public. Un Observatoire des pratiques de la presse (OPP), composé de 50% de journalistes, 25% d’éditeurs et 25% de personnalités qualifiées, sera un lieu de débat sur la déontologie et les pratiques de la presse, et publiera un rapport annuel.

Les 14 propositions des Assises du Journalisme

Le 20 janvier, suite à la publication du « Livre vert », les Assises du journalisme* ont réuni à Paris plus de 300 participants. 14 propositions « pour le droit de chacun à une information de qualité » ont été adoptées, dont : l’attribution d’un statut juridique de la rédaction, la dotant de représentants, lui permettant de se saisir de toute question éthique et déontologique ou ayant une incidence sur la qualité de l’information la réaffirmation du statut du journaliste professionnel la création d’un conseil de médiation national tripartite (journalistes, éditeurs, public) compétent en matière d’éthique et de déontologie, rendant des avis publics (et non des sanctions), en complément de la CCIJP l’amélioration et l’ouverture de la formation des journalistes la lutte contre la précarisation et contre l’information « low-cost ».

* http://www.journalisme.com http://www.journalisme.com/content/view/510/148/