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Défendre les droits d’auteur des journalistes

publié le lundi 23 mars 2009

Le projet de loi « Création et Internet », appelé également « loi Hadopi » est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Jusqu’à présent, la polémique a surtout tourné autour du téléchargement illégal sur Internet, et sur les sanctions encourues par les « pirates » de la toile. Sans se prononcer sur le fond, qui demeure plutôt confus, la vigilance reste de mise quant aux restrictions éventuelles et arbitraires des accès au web.

Mais bien cachées dans ce texte complexe, certaines dispositions vont réglementer les droits d’auteur des journalistes, et en particulier de la reproduction de leurs articles sur différents supports, dont Internet. Les Etats généraux de la Presse écrite avaient retenu les dispositions du « Livre Blanc » acté le 8 octobre 2007 entre les syndicats de journalistes et les éditeurs, mais non appliqué. Globalement, ce texte prévoit que les droits d’auteur sont maintenus quant à leur principe, mais adaptés aux multi-supports. Le droit d’auteur lié à un support serait remplacé par un droit de temps d’exploitation de 24h au delà duquel la cession des droits sera négociée entre le journaliste et la société ou le groupe qui l’emploie. Un progrès par rapport à la situation actuelle, très disparate et où il est très difficile d’obtenir un paiement pour une autre publication, sauf accord d’entreprise.

Mais il est à craindre qu’un ou plusieurs amendements dénaturent le texte et mettent en cause la notion même de droit d’auteur pour notre profession. Aussi, le Rassemblement des Associations de Journalistes (RAJ), dont l’AJT-MP fait partie, a demandé à ses adhérents d’adresser à Jean-François Coppé, président du groupe parlementaire UMP à l’Assemblée nationale le courriel suivant :

« De la part du Rassemblement des Associations de Journalistes (RAJ)

A l’attention de Monsieur Jean-François Copé, Président du groupe UMP

Monsieur le député,

L’Assemblée nationale examine en ce moment le projet de loi « Création et Internet ». Un amendement à ce projet relatif aux droits d’auteur des journalistes doit être déposé. Le Rassemblement des Associations de Journalistes souhaiterait vous rencontrer afin de vous faire part de nos appréciations et de nos préoccupations. Nous vous avons adressé à cet effet un courrier le 19 février dernier, sans réponse à ce jour. Le RAJ a été reçu par les représentants des autres groupes parlementaires à l’Assemblée, c’est pourquoi nous souhaiterions vivement pouvoir fixer un rendez-vous avec vous.

Dans l’attente, veuillez recevoir, Monsieur le Député, nos salutations distinguées. »

Le Rassemblement des Associations de Journalistes (RAJ) a été créé le 13 novembre 2008, avec pour objectif de porter une parole commune sur les difficultés de notre profession, notamment concernant la valorisation d’une information de qualité.

Membres du RAJ : Association des Femmes Journalistes (AFJ), Association des Journalistes Européens (AJE), Association des Journalistes du Jardin et de l’Horticulture (AJJH), Association des Journalistes du Tourisme (AJT), Association nationale des Iconographes (ANI), Ça presse !, FreeLens (photographes de presse), Association des Journalistes Ecrivains pour la Nature et l’Ecologie (JNE), Profession : pigiste, Association des journalistes de l’Information Sociale (AJIS), Association des Journalistes du Moyen-Orient (AJMO), Association des Journalistes de Toulouse et de Midi-Pyrénées (AJT-MP), Union des Clubs de la Presse de France et francophones (UCPF, regroupant 23 Clubs de la Presse).

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