AJT-MP... L’Association des Journalistes de Toulouse et sa région
Accueil du site > Actualité de la profession > La loi Création et Internet entre deux votes

La loi Création et Internet entre deux votes

publié le mercredi 15 avril 2009

La loi Création et Internet, dite loi Hadopi, a été rejetée par le Parlement, jeudi 9 avril, après un vote négatif de l’Assemblée nationale à main levée. L’absence de nombreux députés de la Majorité a déjà été largement commentée, et s’explique sans doute par une désapprobation grandissante envers le durcissement des sanctions. En particulier le rétablissement de la « double peine » qui prévoit que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue.

Cette loi quelque peu fourre-tout aborde également les droits d’auteur des journalistes, ainsi que le statut des éditeurs en ligne. Son article 10 bis A règlemente la reproduction des articles sur différents supports, dont Internet. Ses dispositions reprennent globalement les conclusions des Etats généraux de la Presse écrite qui avaient retenu les propositions du « Livre Blanc » acté le 8 octobre 2007 entre les syndicats de journalistes et les éditeurs, mais qui n’avait jamais été signé officiellement (voir précédente « Lettre » de l’AJT-MP).

Le Rassemblement des Associations de Journalistes (RAJ), dont fait partie l’AJT-MP, s’est montré particulièrement actif durant les discussions au Parlement, et est intervenu régulièrement auprès des députés, tout comme d’autres organisations de journalistes. Malgré cela, un sous-amendement, présenté par le député UMP Christian Kert, et n’ayant fait l’objet d’aucune négociation préalable, était ajouté en catimini. Il prévoit qu’il ne sera pas nécessaire de modifier le contrat de travail d’un journaliste pour l’amener à travailler sur les différents supports d’un titre de presse, en particulier du papier sur le web. Un simple avenant au contrat suffirait. Dans la mesure où la loi a été rejetée (pour l’instant), cet amendement disparaît, tout comme les autres, et c’est le texte de la loi seul qui sera représenté au Parlement à partir du 28 avril. Mais de nouveaux amendements pourront être ensuite proposés, et le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Coppé a annoncé qu’il y aurait « des modifications » dans la loi, sans autres précisions.

Aussi, la vigilance est plus que jamais de mise, afin que le texte voté respecte les dispositions des Etats Généraux de la Presse, et que des amendements de dernière minute ne modifient pas la Convention collective des Journalistes.

Sylviane Baudois, présidente de l’AJT-MP

SPIP | | Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Crédits techniques :
Réalisation : missTizia - Photos bandeau d'entête : Rémy Gabalda - Logo : Fabienne Gabaude

Les partenaires de l'AJT :

Novotel Toulouse Centre

EJT

La Mêlée Numérique

Dolist

Diagora

Fullsave

AltoSpam

Science Po Toulouse