Le décret modifiant le statut des services de presse en ligne, c’est-à-dire les sites d’information « pure player », est paru le 29 octobre dernier. Il découle directement des travaux des Etats généraux de la Presse. Ces sites sont désormais reconnus comme organes de presse au sens de la Commission paritaire des publications et agences de presse, ce qui leur permettra entre autres de bénéficier des déductions fiscales sur les charges sociales et d’un taux de TVA préférentiel comme le reste de la presse. Tout aussi important, les journalistes y travaillant pourront conserver leur carte professionnelle, ou bien la demander.
Le texte prévoit les conditions à remplir : édition à titre professionnel ; contenu original majoritairement écrit et renouvelé régulièrement, composé d’informations en lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement journalistique ; emploi d’au moins un journaliste professionnel ; ne pas promouvoir des activités commerciales, industrielles ou de services ; mise en œuvre de dispositifs de lutte contre les contenus illicites.
Ces dispositions étaient demandées par des sites comme Mediapart, Bakchich ou Rue 89, qui espèrent ainsi améliorer leur situation économique en diminuant leurs charges. En effet, leur modèle économique, totalement payant pour certains, mi gratuits – mi payants pour d’autres, n’est pas encore bien établi ; Bakchich, qui a lancé sa version papier, est d’ailleurs en redressement judiciaire depuis quelques semaines.