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Hadopi, ou la fin des droits d’auteur

publié le samedi 5 décembre 2009

L’amendement Kert de la loi Hadopi, qui a enterré en catimini le droit d’auteur des journalistes, en prévoyant que « la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre », trouve sa première application avec la prochaine fusion des rédactions papier et Internet des Echos prévue pour janvier. Les syndicats estiment s’en tirer à moindre mal, car l’amendement qui évoque une « famille cohérente de presse » peut permettre d’imposer à un journaliste d’écrire pour tous les titres d’un groupe, ce qui ne sera pas le cas. La notion d’attachement à un titre est préservée. De plus, l’accord prévoit que les journalistes toucheront un forfait de 600 euros par an au titre des droits d’auteur. Les journalistes devront signer un avenant à leur contrat de travail, précisant que leur collaboration porte sur toutes les déclinaisons du titre Les Echos.

Une fusion semblable devrait bientôt être mise en place au Monde, mais les conditions n’en sont pas encore connues.

Les patrons de presse n’ont donc pas tardé à s’emparer de ces dispositions, contraires à la Convention collective, qui permettent de faire travailler un journaliste pour plusieurs titres et pour le même salaire ; certains ne se priveront pas d’exploiter au maximum ce que la loi Hadopi leur offre. De plus, que se passera-t-il si un journaliste refuse de signer l’avenant à son contrat de travail ? Sera-t-il licencié, pour quels motifs, dans quelles conditions ? A suivre…

Sy. B.

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