Six mois après sa parution aux éditions du Seuil, nous avons voulu savoir comment cet ouvrage a été reçu par la presse et comment celle-ci traite ce thème sulfureux. A l’heure où le gouvernement annonce rechercher des milliards d’euros pour réduire le déficit budgétaire, l’éventualité de recouvrer l’énorme perte fiscale due à l’évasion fiscale est malheureusement, toujours et encore, oubliée de nos décideurs politiques. En tous cas, pour l’heure, aucun volontarisme politique n’est affiché en la matière. Des signes positifs sont toutefois à souligner : création d’une commission sénatoriale sur le sujet (cf le blog du rapporteur) - Antoine Peillon a fait partie des personnes auditionnées -, ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Paris, enquête de la Cour des Comptes. Ceci étant, après des dizaines d’années d’immobilisme politique, on peut être méfiant. Antoine Peillon, lui, estime que les choses bougent et est optimiste pour la suite.
Antoine Peillon est le frère de l’actuel ministre de l’Education, « ce qui a été utilisé dans une tentative de discréditation qui s’est soldée par un échec », souligne le journaliste.
Quelques données préalables pour planter le décor : que représente l’évasion fiscale en termes de pertes pour l’Etat ? Et faut-il y distinguer l’optimisation de l’évasion fiscale ?
En premier lieu, la commission sénatoriale a estimé de 40 à 50 milliards la perte sèche que représente l’évasion fiscale cumulée avec l’optimisation et la fraude fiscale. En ce qui concerne l’évasion fiscale seule, elle représenterait, selon une évaluation raisonnable de la commission, corroborant celle que j’ai faite moi-même, environ 30 milliards d’euros par an. Quant à l’optimisation fiscale, elle est par nature autorisée. Elle consiste à exploiter toutes les failles légales du code des impôts pour diminuer ou annuler les taxes sur les revenus, mais quand ceux-ci sont déclarés... Or, l’évasion fiscale sous-tend automatiquement la dissimulation. En l’occurrence, 590 milliards d’euros d’avoirs français sont déposés dans des paradis fiscaux et judiciaires ! Ces sommes sont ensuite placées et procurent en outre de très rentables revenus – de 5 à 10% par an – également cachés au fisc. Enfin, il faut ajouter les revenus des entreprises et des particuliers directement transférés vers les paradis fiscaux.
On peut imaginer qu’une telle investigation comporte quelques risques... A- t-on exercé des pressions sur vous ?
Ce n’est pas le genre d’enquête que l’on mène confortablement ! Dès que les principaux protagonistes visés par l’ouvrage ont eu un soupçon de l’existence de ce travail, j’ai reçu des signes d’intimidation. J’ai alors été victime de dégradations, c’est un euphémisme, sur la porte de mon domicile, ou encore, l’usurpation de l’adresse IP de mon ordinateur. Puis j’ai été rapidement informé, par certaines de mes sources, que j’étais surveillé. Je souligne dans ce contexte qu’un papier publié par le journal Le Parisien affirmant que je bénéficiais d’une protection policière était un véritable ragot ! C’était faux, et d’ailleurs, j’aurais refusé ce type de dispositif tel que décrit par cet article malveillant. Une telle enquête se transforme rapidement en un rapport de force, qui est cependant plus facile à vivre pour moi que pour mes sources. Celles-ci n’ont pas forcément la chance d’avoir une certaine notoriété, d’exercer notre métier, ce qui nous protège, d’une certaine façon. Mes interlocuteurs ont eu à souffrir de divulguer leurs informations, et certains d’entre eux depuis des années par exemple lorsque certains cadres contestent les agissements de leur propre banque. On se doit d’être très respectueux de ces personnes au regard des risques considérables pris au bénéfice de l’intérêt général. Or, six mois après la publication de l’ouvrage, ces pressions continuent d’être exercées.
Pour quelles raisons ?
A cause d’affaires judiciaires initiées récemment. Le 12 avril, trois semaines après la parution du livre, et à quelques jours de l’élection présidentielle, le parquet de Paris a nommé un juge d’instruction du pôle financier du TGI, Guillaume Daïeff, afin d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre d’UBS. Cette banque suisse, qui fait l’objet de l’essentiel de mon livre, est le symbole de l’efficacité dans l’organisation de l’évasion fiscale. Elle est désormais poursuivie pour « démarchage bancaire ou financier illicite de prospects français ou résidant sur le territoire national, (…) [la] complicité du même délit », ainsi que pour « blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l’aide de démarchages bancaires ou financiers illicites ». Plusieurs salariés ont été mis en garde à vue par la douane judiciaire, et deux cadres ont été mis en examen pour « complicité de démarchage illicite » et « blanchiment ». Le parquet de Paris, jusqu’en avril 2012, n’a pas ouvert d’information judiciaire sur l’évasion fiscale organisée par UBS en France. Guillaume Daïeff a parlé devant les auditeurs de la Commission sénatoriale de « l’existence d’un ’’verrou’’ dans les affaires de fraude fiscale : le procureur ne peut pas, de lui-même, engager de poursuites, mais doit attendre une plainte du ministre du Budget. ’’Imaginez que le ministre du Budget soit le trésorier d’un parti politique et demande à certains contribuables de financer la campagne, là, le verrou peut être un problème...’’ ». Autre démarche notable : le 15 juin, deux rapporteurs de la Cour des comptes ont engagé une enquête sur les éventuels dysfonctionnements de l’Administration vis-à-vis de la fraude fiscale internationale. Tant que ces affaires ne seront pas terminées, mes sources ainsi que moi-même ne pouvons tout révéler.
A propos d’administration et de ses dysfonctionnements, vous révélez (page 57), au travers de votre source, un ancien commissaire divisionnaire de la DCRI, que la section financière de cette dernière protège - ou a protégé – d’importants fraudeurs en contrepartie de financement ou de soutien par influence du parti politique au pouvoir. Est-ce que cette affirmation a été démentie d’une part, et reprise dans la presse, d’autre part ?
Cela n’a jamais été démenti, de même que tout le contenu du livre, mis à part les dénégations d’UBS qui m’a menacé de procès mais n’a pas été au bout de sa démarche. Par ailleurs, cette révélation a intéressé la Cour des Comptes, et contribué peut-être à motiver l’enquête qu’elle conduit actuellement. Quant à la presse, elle est peu revenue sur cet aspect, et j’y vois deux raisons à cela. Nos confrères ont d’abord été focalisés par l’évocation des “carnet du lait” (*), d’ailleurs, cette information n’était pas en soi une nouveauté. Deuxième explication : cette corruption au plus haut niveau de l’Etat doit sans doute effrayer.
De manière générale, quel écho a été donné à votre ouvrage et plus largement à la question de l’évasion fiscale ?
Le traitement a été bon, mis à part certaines exceptions étonnantes : ni Libération ni Marianne – dans son édition papier - n’ont écrit un mot sur le livre, ou quasiment, alors que leurs rédactions comptent des journalistes d’investigation... L’ensemble du service public audiovisuel a également été bien présent. Concernant le thème de l’évasion fiscale, il a longtemps été ignoré. Mais, depuis le printemps, on peut constater une multiplication des papiers sur ce sujet, qui a en outre été présent dans la campagne électorale. Et sur le plan politique, je pense que les mois de septembre et octobre vont être marqués par des annonces importantes, alors que l’évasion fiscale sera abordée dans le cadre du débat budgétaire à l’Assemblée Nationale.
Si la presse traite désormais le thème de l’évasion fiscale de façon récurrente, les journalistes de télévision de grande audience semblent oublier de l’aborder en direct et en face des principaux décideurs politiques. C’est d’autant plus étonnant alors que quotidiennement, on apprend que les caisses de l’Etat sont vides et que la dette est catastrophique : recouvrer 30 milliards d’euros ne ferait certes pas de mal aux finances publiques... D’ailleurs c’est exactement la somme que le Président de la République a annoncé concernant l’effort budgétaire pour redresser les finances publiques. Faites-vous aussi ce constat, et comment l’expliquer ?
En effet, aucun de ces journalistes n’a posé le problème de l’évasion fiscale directement à un décideur de premier plan. On se situe à ce niveau dans une certaine classe dominante que l’on devrait étudier sociologiquement... Poser ce type de question les amènerait à mettre en cause certains de leurs amis, les personnes avec lesquelles ils vivent.
Propos recueillis par Frédéric Dessort, pour l’Association des Journalistes de Toulouse et Midi-Pyrénées
(*) Livrets manuscrits tenus par les commerciaux d’UBS pour enregistrer les transactions faites avec leurs richissimes clients (appelés également fichiers vaches).
RSS 2.0
