PARIS (AFP) - Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné pour avoir diffusé sur son site Internet des articles de ses journalistes sans leur accord, ce qui portait atteinte à leurs droits d’auteur, a-t-on appris mardi auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le 15 avril 2005, plusieurs membres du Syndicat national des Journalistes (SNJ) et de la CGT ont assigné la direction du quotidien régional pour avoir décidé unilatéralement depuis mars 1998 de reprendre intégralement sur le site du journal les articles de ses journalistes ainsi que pour avoir fourni depuis janvier 2003 des articles à deux autres titres de son groupe : « La Nouvelle République des Pyrénées » et « Le Petit Bleu d’Agen ». Les journalistes reprochaient « à la direction du journal à l’instar de la plupart des journaux de ne pas avoir cherché à acquérir auprès des journalistes auteurs des articles les droits nécessaires à l’exploitation de ces oeuvres ».
La 1re chambre du TGI de Paris leur a donné raison, en affirmant que La Dépêche du Midi n’avait pas apporté la preuve « d’une convention expresse conclue avec les journalistes l’autorisant à reproduire leurs articles après leur première publication, laquelle est nécessaire tant pour le site internet qu’elle exploite qu’à l’égard des journaux (...) même s’ils appartiennent au même groupe ».
Le quotidien a été condamné à payer 2.000 euros à chacun des quatre journalistes syndiqués pour atteinte à leurs droits moraux et patrimoniaux.
Le tribunal a également interdit au quotidien de continuer à reproduire tant sur Internet que dans les autres publications du groupe les articles des journalistes sans leur consentement, et ce sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée.
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