La TVA passe à 2,1% pour la presse en ligne

Le 17 janvier, l’application d’une TVA de 2,1 % à la presse en ligne a été annoncée par les services du Premier ministre aux représentants des organisations professionnelles de la presse. Ce taux bénéficiait jusque là uniquement à la presse papier. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9....

Il s’agit de l’épilogue, mais peut-être pas de la conclusion d’une inégalité qui perdure depuis 2009, date de la reconnaissance de la presse en ligne : article 1 du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009. Mais le texte ne prévoyant pas clairement la baisse du taux de TVA à 2,1 %, cette demande d’alignement est menée depuis par la presse d’information en ligne, regroupée au sein du SPIIL (https://www.spiil.org/), au nom de l’égalité fiscale. Et en s’appuyant également sur le fait qu’ils ne perçoivent aucune aide publique, contrairement à la presse « papier ».

Des sa création en 2008, Mediapart a porté cette revendication et certains sites d’information en ligne se sont auto-appliqué le taux de 2,1 %. Aussi, ils ont fait l’objet de contrôles fiscaux, le plus conséquent était celui de Mediapart, à qui le fisc a signifié fin 2013 un redressement fiscal de plus d’un million d’euros pour une première période allant jusqu’en 2010. Si le même barême était appliqué pour les années suivantes, Mediapart serait redevable de six millions.

Cette situation a mené au lancement d’un appel pour l’égalité fiscale : http://blogs.mediapart.fr/blog/la-r.... La décision d’alignement du taux de TVA à 2,1%, sans nul doute le résultat de cet appel largement relayé, sera suivie d’une régularisation législative et d’une directive à l’administration fiscale. Mais il n’y a pas rétroactivité et les sommes demandées par le fisc sont toujours exigibles. Aussi, le SPIIL a demandé que les contrôles et redressement fiscaux soient suspendus, étant basés sur un taux de TVA reconnu injustifié.

Dans un contexte où les interrogations sur la pluralité, la qualité et la survie de la presse écrite se répètent, il paraîtrait judicieux, non pas de faire un cadeau fiscal aux journaux en ligne, mais de remettre à plat une situation qui n’aurait jamais dû se dégrader ainsi si dès 2009, l’égalité de traitement avait été établie entre toutes les formes de presse écrite. C’est la survie de la presse d’information en ligne qui est en jeu, dans un secteur où le modèle économique n’a pas été trouvé par tous, comme le montre la fermeture de DijonScope ou le rachat de Rue 89 par “Le Nouvel Observateur”. Mediapart, lui-même, qui commence à dégager un résultat positif avec plus de 80 000 abonnés payants, est menacé.