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Loi « Sécurité globale » : protégeons le droit à l’information !

publié le mercredi 18 novembre 2020

Cette semaine, les députés examinent en procédure accélérée la proposition de loi « Sécurité globale » soutenue par le gouvernement. Un grand nombre d’organisations professionnelles, d’associations et de collectifs, dont l’AJT-r, les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes et SGJ-FO, la Fédération internationale des journalistes, la Fédération européenne des journalistes, ainsi que la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty International, dénoncent une volonté d’atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information au travers de ce texte.

En particulier avec l’article 24 qui prévoit de sanctionner très lourdement (jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende) le fait de diffuser des vidéos dans lesquelles des policiers ou des gendarmes seraient identifiables, ceci afin d’éviter que soit porté atteinte à leur « intégrité physique ou psychique  ». Dans les faits, cette disposition ouvre la voie à des interprétations divergentes et arbitraires, notamment la notion d’intégrité psychique. Si elle est adoptée, elle entravera le travail des journalistes. Les citoyens ne pourront plus apporter de preuves de violences policières.

En revanche, si la police est aussi irréprochable que l’affirme obstinément le ministre de l’Intérieur, elle devrait, au contraire, être fière qu’on puisse montrer l’exemplarité de son travail… Et de toute façon, notre Code pénal est suffisant pour protéger « l’intégrité » des forces de l’ordre. Au final, rien ne justifiant cette loi ni son « urgence », il apparaît clairement que l’objectif poursuivi est de faciliter l’impunité des policiers au détriment de l’État de droit.

Mobilisons-nous pour le faire respecter, spécialement concernant le droit à l’information. Interpellons d’urgence nos députés !

Le site Amnesty International et celui de la Ligue des droits de l’Homme vous donnent la marche à suivre avec des actions concrètes et des outils prêts à l’emploi. Voici les liens :

AMNESTY [https://www.amnesty.fr/actions-mobilisation/loi-securite-globale-interpellez-les-deputes] : « Loi sécurité globale : interpellez les députés pour protéger les droits fondamentaux« LDH FRANCE [https://www.ldh-france.org/loi-securite-globale-interpellez-vos-deputes/] : » Loi sécurité globale, mais libertés minimales, interpellez vos députés ! "

Christian de Montmagner

Président de l’Association des Journalistes de Toulouse et sa région

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