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Censure préalable : une nouvelle attaque contre la liberté d’informer !

publié le mardi 22 novembre 2022

C’est un acte judiciaire sans précédent : le tribunal judiciaire de Paris vient d’interdire au média d’investigation Mediapart de publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire LR (Les Républicains) de Saint-Étienne, Gaël Perdriau. Mediapart a déjà révélé un chantage à la sextape contre le premier adjoint centriste du maire, Gilles Artigues, chantage dans lequel est impliqué Gaël Perdriau.

Le tribunal n’a pas informé Mediapart de cette procédure et l’ordonnance a été prise par une juge sans que le journal n’ait pu défendre son travail et ses droits. Elle interdit au média de publier de nouvelles informations sur l’élu s’appuyant sur un enregistrement audio datant de 2017, « sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié ». La publication du premier document sur le chantage a conduit le parquet de Lyon à ouvrir une information judiciaire pour « atteinte à l’intimité de la vie privée, chantage aggravé, soustraction de bien public par une personne chargée d’une fonction publique, abus de confiance et recel de ces infractions », confirmant ainsi la gravité des faits révélés.

La décision de censure préalable prise par le tribunal judiciaire de Paris constitue une grave atteinte à la liberté d’informer garantie par la loi du 29 juillet 1881 qui régit encore le droit d’information et la liberté d’expression. C’est cette conquête démocratique essentielle, vieille de 141 ans, « l’un des droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est une fois encore remise en question.

En effet, cette procédure-bâillon survient quelques semaines après une décision similaire rendue, le 6 octobre, par le tribunal de Commerce de Nanterre au nom du secret des affaires : saisi par le groupe Altice et son président Patrick Drahi, il n’a pas hésité à interdire à Reflets.info de publier « de nouvelles informations ». Le site d’investigation a fait appel.

L’association des avocats praticiens du droit de la presse a jugé que le tribunal de Paris « [s’engageait] dans la voie de la censure pure et simple ». De son côté, Reporters sans frontières a alerté sur « un contournement dangereux et flagrant de la loi du 29 juillet 1881 », tandis que le SNJ (Syndicat national des journalistes) a appelé « toutes les organisations de défense des libertés publiques » à soutenir le site d’investigation.

L’AJT-r (Association des journalistes de Toulouse et sa région) s’associe pleinement à ce mouvement de protestation contre la censure et pour la défense des libertés publiques.

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